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La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB – 48 communes – 110 000 habitants) souhaite valoriser les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) avec un obligé ou une entreprise bénéficiant d’une délégation d’obligation, c’est-à-dire en lui cédant le droit de réclamer des CEE générés à la suite d’opérations ou travaux d’économie d’énergie (isolation de toitures, achats de matériaux spécifiques et travaux susceptibles d’entrer dans le champ d’application des CEE) en échange d’une participation financière.

Les opérations concernées susceptibles de générer des CEE sont des actions standardisées et spécifiques opérées par la CABB et par ses communes membres.La CABB ne peut prévoir de façon précise le volume de CEE. Néanmoins, le volume traité en 2022 est actuellement de 7.760.536 kWh Cumac.
La CABB souhaite qu’un opérateur puisse recueillir les CEE pour son compte et pour le compte de ses communes membres qui le demandent. C’est dans ce contexte que le présent appel à candidatures est lancé par la collectivité.

▶ Cahier des charges à télécharger : AMI CEE 2022 v02

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