Libéo Scolaire

LE NOUVEAU RÉSEAU LIBÉO SCOLAIRE

À compter de la rentrée de septembre 2021, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive exerce de plein droit la compétence Transport Scolaire à l’intérieur de son territoire.

La CABB est constituée de 48 communes : Allassac – Ayen – Brignac la Plaine – Brive la Gaillarde – Chabrignac – Chartrier Ferrière – Chasteaux – Cosnac – Cublac – Dampniat – Donzenac – Estivals – Estivaux – Jugeals Nazareth – La Chapelle aux Brocs –  Juillac – Larche – Lascaux – Lissac sur Couze – Louignac – Malemort – Mansac – Noailles – Nespouls – Objat – Perpezac le Blanc – Rosiers de Juillac – Sadroc – Saint Aulaire – Saint Bonnet la Rivière – Saint Bonnet l’Enfantier – Saint Cernin de Larche – Saint Cyprien – Saint Cyr la Roche – Saint Pantaléon de Larche – Saint Pardoux l’Ortigier –  Saint Robert – Saint Solve – Saint Viance – Sainte Féréole – Segonzac – Turenne – Ussac – Varetz – Vars sur Roseix – Vignols – Voutezac – Yssandon

  • Le transport scolaire est un service de transport public conçu et organisé pour répondre aux besoins du plus grand nombre.
  • Il a pour objectif de faciliter les déplacements de l’élève entre l’arrêt le plus proche de son domicile et l’établissement où il est scolarisé.

Le Transport scolaire de la CABB dessert 64 écoles primaires et maternelles, 11 collèges et 7 lycées.

Le Transport des élèves résidant hors Agglo est confié à la Région Nouvelle Aquitaine : transports.nouvelle-aquitaine.fr

Cas particulier transport SNCF : Si vous habitez l’Agglo et si vous utilisez une ligne SNCF (ex : Brive/Tulle) pour vous rendre dans un Etablissement Scolaire situé hors AGGLO, vous devez obligatoirement vous inscrire à la Région Nouvelle Aquitaine (télécharger un dossier papier sur le site de la Région Nouvelle Aquitaine et le leur transmettre) site : transports.nouvelle-aquitaine.fr

UTILISATION DU PASS SCOLAIRE

Pour emprunter le réseau de Transport Scolaire, l’élève doit être en possession d’un titre de transport. Il peut soit :

  • Acheter un abonnement annuel PASS SCOLAIRE directement à la CABB. Ce titre permet à l’élève d’accéder au service de transport scolaire pour effectuer le trajet domicile établissement scolaire (horaires consultables au paragraphe SERVICES ET HORAIRES)
  • Acheter un abonnement PASS JEUNE du réseau de transport urbain LIBEO à l’agence commerciale INFOBUS, Place du 14 Juillet à Brive.

Avec un PASS SCOLAIRE, l’élève peut voyager à bord d’un service scolaire et/ou à bord des services urbains en respectant les conditions suivantes. Il pourra en effet utiliser les services de transport urbain LIBEO mais uniquement :

  • En période scolaire, à raison d’un aller-retour par jour,
  • Sur les plages horaires suivantes (horaire de montée dans chaque bus urbain) 6h50-8h10 et 16h50-18h15 les lundi, mardi, jeudi, vendredi et 6h50-8h10 puis 11h50-13h10 le mercredi. Si l’élève souhaite se déplacer en dehors de ces plages horaires et/ou pendant les vacances scolaires, il devra s’acquitter d’un titre de transport payant du réseau LIBEO (ticket unitaire, abonnement…)

Avec un PASS JEUNE, l’élève peut voyager à bord d’un service scolaire et à bord de tous les services urbains sans restriction.

La CABB vous conseille fortement de prendre en considération ces aspects avant de faire le choix du titre de transport à acquérir pour l’élève. En cas de choix inadapté par la famille de l’élève et conformément au règlement intérieur des transports scolaires, aucun remboursement du titre PASS SCOLAIRE ne sera effectué.

Vous pouvez avant votre inscription consulter les horaires et les services en cliquant ICI : Horaires.

Attention ces horaires sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés au cours de l’année.

La participation financière de la famille pour le PASS SCOLAIRE est basée en fonction de votre revenu fiscal de référence (représentant légal de l’élève).

Vous pouvez consulter les tarifs applicables du PASS SCOLAIRE en cliquant ICI.

Attention, pour toute inscription à compter du 15 juillet minuit, une majoration de 20€ TTC sera appliquée.

Pour calculer votre Revenu Fiscal de Référence et connaître le tarif applicable, vous pouvez utiliser la calculette dédiée ci-dessous

Pour cela, vous devrez obligatoirement vous munir de votre dernier avis d’imposition pour renseigner le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du représentant légal 1 de l’élève.

Pour bénéficier de la réduction de 30 % , à partir du 3ème enfant, appliquée aux familles inscrivant plusieurs enfants au Transport Scolaire domiciliés à la même adresse, pensez à inscrire tous vos enfants en même temps

 

INSCRIPTION AU PASS SCOLAIRE

L’élève quel que soit son statut (externe, demi-pensionnaire, interne), doit être domicilié sur le territoire de la communauté d’Agglomération du bassin de Brive.

Le domicile s’entend comme le domicile du représentant légal.

L’élève doit être domicilié à au moins 1 km de l’établissement scolaire où il est inscrit.

L’élève doit être scolarisé :

  • De la maternelle à la fin des études secondaires (niveau BAC),
  • Dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat, relevant du Ministère de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.

 

Si votre enfant utilise le transport scolaire de la CABB au cours de l’année scolaire 2020/2021,

vous pouvez le réinscrire en vous rendant sur votre compte.

 

Si votre enfant utilise le transport scolaire de la Région Nouvelle Aquitaine au cours de l’année scolaire 2020/2021,

vous devez obligatoirement créer un compte.

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  • POUR VOUS INSCRIRE AU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA CABB :  CLIQUEZ ICI 

 

  • SI VOUS N’AVEZ PAS LA POSSIBILITÉ DE VOUS INSCRIRE EN LIGNE vous devez télécharger le dossier d’inscription et le règlement intérieur des Transports Scolaires ci-dessous :

FORMULAIRE DOSSIER D’INSCRIPTION 2021/2022

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES

  • Vous pouvez également récupérer un dossier complet en format papier à la CABB située 9 avenue Léo Lagrange au 2ème étage à Brive.

Le dossier d’inscription « papier » doit être complété et retourné à :

CABB – Service Transport Scolaire –  

9 avenue Léo Lagrange – 19100 Brive la Gaillarde,

accompagné :

  • D’une photo d’identité récente
  • D’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • D’une copie du dernier avis d’imposition du Représentant Légal
  • D’un certificat de scolarité pour les enfants de moins de 3 ans
  • D’un justificatif si dérogation à la Carte Scolaire
  • Du règlement uniquement par chèque à l’ordre de « Transport Scolaire » ou numéraires.

En cas de perte, de vol ou de détérioration rendant le PASS SCOLAIRE illisible, l’élève ou sa famille devra en faire immédiatement la déclaration, par écrit, auprès de la CABB.

Il devra ensuite se rendre sur son compte et demander un duplicata ou télécharger, remplir et retourner le formulaire ci-dessous.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DUPLICATA.

 

Un duplicata du PASS SCOLAIRE sera édité par la CABB contre une participation financière de 15 €.

L’élève aura la possibilité de continuer à emprunter le service de transport scolaire « LIBEO SCOLAIRE » pendant 5 jours maximum à compter de la demande de duplicata, dans l’attente de la réception du duplicata.

Un nouveau Règlement Intérieur des Transports Scolaires a été rédigé. Il s’applique sur l’ensemble des services de transport scolaire spécifique « Libéo Scolaire » organisés par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et pour l’ensemble des usagers.

Il est destiné à préciser le cadre d’intervention de la CABB et à garantir la qualité et la sécurité du transport scolaire. Il a pour objet de définir sur le territoire de la CABB :

  • Les conditions à remplir pour bénéficier du transport scolaire grâce au titre de transport PASS SCOLAIRE de la CABB,
  • Les conditions d’inscription et la tarification,
  • Les titres de transport permettant l’accès aux services,
  • Les conditions de création et d’organisation des services assurant la desserte des établissements d’enseignements pour le transport scolaire,
  • Les obligations, les contrôles et les sanctions sur les services.

Lors de l’inscription, vous devez obligatoirement en prendre connaissance et l’accepter pleinement et entièrement et vous vous engagez à le respecter.

 

Vous pouvez le consulter ou le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Le Code de Bonne Conduite sera envoyé avec le PASS SCOLAIRE à tous les usagers.

C’est un extrait du Règlement Intérieur qui a pour objet :

  • d’assurer la sécurité, la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux transports scolaires,
  • de prévenir les accidents,
  • de rappeler les obligations des élèves et de leurs parents, des conducteurs et des transporteurs.

 

Vous pouvez le consulter ou le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

CODE DE BONNE CONDUITE

Notre préoccupation majeure reste la sécurité des enfants.

C’est pourquoi la CABB remet en début d’année scolaire un gilet jaune à chaque élève de maternelle et de primaire qui n’est pas équipé.

Nous rappelons qu’il est essentiel que l’enfant porte ce gilet jaune pour le trajet aller comme le trajet retour, à l’intérieur du car mais également entre le domicile et l’arrêt de car, ainsi qu’entre l’école et l’arrêt de car.

La création d’un point d’arrêt ne constitue pas un droit. La CABB apprécie seule l’opportunité de cette création au regard de la sécurité des élèves, du temps de transport et de l’incidence financière de la demande.

 

En cas de demande ou de modification d’un point d’arrêt, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous et le transmettre à : transportscolaire@agglodebrive.fr

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION OU DE CRÉATION D’UN POINT D’ARRÊT

 

La CABB apportera une réponse à toute demande de création de point d’arrêt dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de réception du dossier par la famille/représentant légal.