Communauté d'agglo de Brive


L’assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission d’intervenir chez les particuliers afin de vérifier les installations d’assainissement. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour garantir la qualité de notre environnement et de notre cadre de vie.

Les missions obligatoires du SPANC

  • Les contrôles diagnostics de l’ensemble des installations existantes sur les communes du territoire (soit environ 13000 installations),
  • Les contrôles périodiques et de bon fonctionnement. Ils permettent de vérifier la bonne exécution des prestations liées à l’entretien des ouvrages sur un délai de 10 ans maximum,
  • Les contrôles de conception et d’implantation et contrôles de bonne exécution réalisés dans le cadre d’une installation nouvelle ou d’une mise en conformité.

Les interventions du SPANC

Vous construisez une habitation ou vous devez réhabiliter votre système d’assainissement autonome ? Le SPANC intervient pour s’assurer de la conformité de votre projet d’installation et de la bonne exécution de celle-ci.

Vous vendez une maison équipée d’un système d’assainissement autonome ? Un contrôle de votre installation de moins de 3 ans doit être joint au dossier de diagnostic technique de votre habitation, dans le cas contraire, le SPANC viendra réaliser ce diagnostic obligatoire.

Vous disposez d’une installation autonome ? Le SPANC est missionné pour vérifier son état de fonctionnement et préconiser les améliorations à apporter pour éviter les risques de salubrité publique, les impacts au milieu naturel ou mettre votre installation au normes.

Les obligations

La réglementation impose le contrôle de la conformité de votre installation d’assainissement non collectif. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour garantir la qualité de notre environnement et de notre cadre de vie.

Les coûts de contrôles ou de construction ou de la réhabilitation d’un système d’assainissement autonome sont à la charge du propriétaire. Les coûts de fonctionnement et d’entretien sont à la charge du propriétaire, voire du locataire si ces coûts sont prévus dans le bail de location.

Le classement des installations

Afin de déterminer l’état général d’un système d’assainissement non collectif, quatre critères sont utilisés :

  • l’état du dispositif (inexistant ; partiel ; complet),
  • le fonctionnement de l’installation (présence d’odeurs, de nuisances ; fonctionnement aléatoire ; satisfaisant),
  • l’impact sur le milieu naturel (élevé ; faible ; nul),
  • les risques sanitaires (élevés ; faibles ; nuls).

Ce n’est pas l’année de construction du système qui décide de la conformité ou non du système d’assainissement mais bien l’état dans lequel il se trouve au moment de l’état des lieux.

Documents utiles