L’assainissement collectif

Révision du zonage d'assainissement de 8 communes

Par arrêté en date du 31 Janvier 2023, le Président de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées sur les communes d’AYEN, BRIGNAC LA PLAINE, PERPEZAC LE BLANC, SAINT CYR LA ROCHE, SAINT BONNET L’ENFANTIER, SAINT ROBERT, SAINT SOLVE, VIGNOLS.

Cette enquête publique s’est déroulée pendant une période de 22 jours consécutifs, du 21 Février 2023 à 9h au 14 mars 2023 à 10h

A été désigné par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges n°E22000066/87ZA19 en date du 22 novembre 2022 : M. William ARMENAUD, en qualité de commissaire enquêteur.

Vous trouverez ci-dessous les dates de permanence de ce dernier et les documents afférents à cette enquête :

Soucieuse de l’environnement, l’Agglo de Brive met tout en œuvre pour que les eaux usées soient traitées et restituées suffisamment propres, au milieu naturel, pour qu’elles n’altèrent pas le bon état écologique de ce dernier. L’Agglo de Brive exploite sur ses communes, et à cette fin, un parc important de stations d’épuration et peut être amenée à investir dans de nouvelles unités performantes et adaptées aux évolutions démographiques.

L’assainissement des eaux usées comprend la collecte et le traitement des effluents domestiques et industriels raccordés sur le réseau intercommunal. Le réseau d’assainissement collectif s’étend sur l’ensemble de la zone agglomérée, il représente un linéaire d’environ 700 km. L’Agglo de Brive dispose d’un patrimoine de 44 stations d’épuration afin de répondre à l’évolution des besoins de la population et préserver la qualité de notre environnement. Elles représentent une capacité nominale globale d’environ 244 800 Equivalents Habitants.

La station d'épuration de Gourgue-Nègre

Cette station est exemplaire tant par taille (215 000 Equivalents Habitants), que par sa conception architecturale et par son procédé technique de traitement des eaux usées. Il s’agit d’un procédé naturel fonctionnant sur la base de bactéries permettant d’éliminer 30% des boues à capacité nominale – procédé MyCET®.

Il s’agit d’une station dite biologique par traitement de boues « activées », qui utilise les « bactéries » naturellement présentes dans les eaux usées pour dégrader les matières organiques dissoutes.

Par ailleurs, la station d’épuration de Gourgue-Nègre est un outil pédagogique mis à disposition du public, qui se visite sur demande auprès du service assainissement de l’Agglo.

Les autres stations d'épuration de l'Agglo

D’autres stations d’épuration de type boues activées et lits bactériens existent sur le périmètre de l’Agglo mais les plus répandues sont des systèmes de traitements dits « rustiques » avec l’utilisation de procédés tels que les filtres plantés de roseaux, les filtres à sable et les lagunes.

Ces systèmes, de plus petite taille, sont adaptés pour le traitement des pollutions domestiques. Ils permettent d’obtenir les rendements épuratoires tout en ayant un fonctionnement économique. Ces procédés naturels ne nécessitent pas en effet, pour le traitement, de consommation énergétique.

Documents utiles

A compter du 1er janvier 2022, vos services d’eau et d’assainissement évoluent. En effet, suite à une procédure d’appel d’offre et pour une durée de 7 ans, SUEZ devient le nouvel exploitant de l’agglomération du bassin de Brive pour les services d’eau et d’assainissement dans le cadre de la mise en place d’une société dédiée : la Société des Eaux de l’Agglo du Bassin de Brive.

A cet effet, et conformément aux évolutions règlementaires, de nouvelles clauses contractuelles doivent être intégrées dans le règlement de service (RDS) assainissement collectif.

Parmi les évolutions principales  : le nouveau règlement de service assainissement collectif impose, en cas de cession immobilière, l’établissement d’un contrôle de conformité du raccordement au réseau public. Le contrôle sera établi par l’exploitant du service d’assainissement (SUEZ), seul habilité à intervenir sur le domaine public. Il sera à la charge du propriétaire vendeur selon le tarif fixé dans le bordereau des prix du contrat de délégation de service et présenté en annexe du RDS assainissement.

La durée de validité du rapport de contrôle est de dix ans, sous réserve d’absence de modification de l’immeuble postérieure au contrôle.