Les clauses sociales

La commande publique peut constituer aujourd’hui un véritable levier en faveur de l’emploi.

Depuis 2006, la réglementation en matière de marchés publics précise que les achats, à la fois de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, doivent prendre en compte des objectifs de développement durable permettant de concilier trois piliers :

  • efficacité économique
  • protection de l’environnement
  • progrès social

C’est en matière d’insertion professionnelle que la commande publique peut constituer un véritable outil de progrès social. Ainsi, pour répondre à cet objectif, les maîtres d’ouvrage ont la possibilité d’intégrer dans le cahier des charges des marchés, des clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi.

Consciente de ces opportunités en faveur de l’emploi et de lutte contre le chômage sur son territoire, l’Agglo de Brive a mis en place un guichet unique territorial et partenarial pour la mise en oeuvre des clauses sociales.

Les clauses sociales et les objectifs

Les clauses sociales sont des outils juridiques de lutte contre l’exclusion et le chômage. Intégrées aux cahiers des charges des marchés, elles vont permettre à des personnes en difficulté de s’engager dans un parcours d’insertion durable, via une mise en situation de travail.

Autres objectifs :

  • Permettre aux acheteurs publics de s’engager dans une démarche d’achat socio responsable (mise en œuvre du volet social du développement durable)
  • Permettre aux entreprises d’identifier de futurs collaborateurs et de nouveaux partenaires commerciaux : structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ; entreprises adaptés (EA) et établissements et service d’aide par le travail (ESAT)
  • Rapprocher le monde économique des acteurs de l’insertion, de l’emploi et du travail adapté

 Types de marchés susceptibles d’intégrer une clause sociale :

  • Marchés de travaux : secteurs du bâtiment (gros oeuvre et second oeuvre, tous corps d’état) et des travaux publics (VRD, terrassement, voirie…)
  • Marchés de service : nettoyage de locaux, transport, déchets, entretien/création des espaces verts, accueil, conditionnement, mise sous plis, blanchisserie… (tous marchés de service sont à étudier)
  • Marchés de prestations intellectuelles.

Le public cible

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée, qualifiés ou non (plus de 12 mois d’inscription à Pôle Emploi),
  • Les bénéficiaires de minima sociaux : RSA, ASS …
  • Les publics séniors
  • Les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois,
  • Les personnes relevant de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés),
  • Les personnes prises en charge dans les dispositifs IAE (Insertion par l’Activité Economique).

L'Agglo : facilitateur des clauses sociales

Dans le cadre d’une mission de service public, l’Agglo contribue au développement des clauses sociales dans les marchés passés sur son territoire.

Ainsi, elle gère un dispositif, cofinancé par des fonds européens, qui coordonne et accompagne les différents acteurs : maîtres d’ouvrage, entreprises, Service Public de l’emploi, acteurs de l’insertion et du travail adapté.

Enfin, il s’assure de la bonne application des clauses sociales sur l’agglomération.

Aujourd’hui, ce dispositif accompagne plus d’une dizaine de donneurs d’ordre engagés dans cette démarche d’achats socio responsables : services de l’Agglo de Brive, services de l’Etat, établissements publics nationaux, Région, bailleur social, centre hospitalier, communes, centres communaux d’action sociales, syndicat d’économie mixte, syndicat intercommunal…

Documents utiles